[PDF] Mémento vente immobilière by Francis Lefebvre

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Ebook sur joomla télécharger Mémento vente immobilière in French par Francis Lefebvre

Télécharger Mémento vente immobilière PDF


Caractéristiques

  • Mémento vente immobilière
  • Francis Lefebvre
  • Nb. de pages: 1210
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782368934319
  • Editeur: Francis Lefebvre
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Ebook sur joomla télécharger Mémento vente immobilière in French par Francis Lefebvre

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

ePub recommandé: Pathology Review and Practice Guide by Zu-hua Gao MD, PhD, FRCPC on Iphone New Format download link, [PDF/Kindle] Stop Them Dead: New crimes, new villains, Roy Grace returns... by Peter James here, Descargar [PDF] {EPUB} LA REINA DEL NILO (MEMORIAS DE CLEOPATRA 1) download pdf, Such a Small World by Jordan Clayden-Lewis on Audiobook New here, LA VOZ DE NADIE EBOOK ePub gratis read book, Read online: Annie LeBlanc Is Not Dead Yet: A Novel by Molly Morris here, Descargar PDF CURSO DE PROGRAMACION PYTHON (MANUALES IMPRESCINDIBLES) download link, PDF [Download] How to Kill Your Family: A Novel by Bella Mackie pdf, [PDF] Exiles: A Novel by Jane Harper pdf, PDF EPUB Download The Daniel Tiger's Neighborhood Mini Library (Boxed Set): Welcome to the Neighborhood!; Goodnight, Daniel Tiger; Daniel Chooses to Be Kind; You Are Special, Daniel Tiger! by Various, Jason Fruchter Full Book site,

0コメント

  • 1000 / 1000